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ARTICLE 4 : Crédits photos et vidéos

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ARTICLE 5 : Droits d’auteurs & Copyright

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargées, reproduites, imprimées sous conditions :

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• De ne pas modifier ces informations
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• Toute autre utilisation non expressément autorisée par l’éditeur est formellement interdite, constitutive de contrefaçon sanctionnés par le code de la propriété intellectuelle.
• L’utilisation du logo officiel de la commune ne peut être faite sans autorisation préalable de la mairie.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo ou audio, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Toute représentation,  utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit , de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques

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ARTICLE 7 : Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le site est autorisée.

ARTICLE 8 : Contenu

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune de Flines lez Mortagne ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

VOS DROITS : En application des articles 27 et 34 de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à : Mairie de Flines lez Mortagne + adresse mail.

ARTICLE 9 : Traitement de données personnelles

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par notre commune. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité du ou des services. Les  informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos sollicitations vous avez la faculté de nous l’indiquer par mail ou par écrit. Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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