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Vous retrouverez dans cette rubrique les communications officielles –  arrêtés municipaux et préfectoraux,  publications officielles, informations générales… 

Arrêtés

Préfectoraux, Municipaux.

Arrêté prefectoral réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord.
Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse.
Arrêté du Maire nommant des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S
Arrêté municipal portant sur la désignation de Mr Jacques Bourghelle en tant que correspondant défense.
Arrêtés municipaux portant délégations de fonctions aux adjoints au maire et conseillers délégués de Flines les Mortagne.
Arrêté municipal réglementant la desserte de l'arrêt de bus "Flines - Rouillon" ligne 108.
Arrêté municipal portant sur l'obligation d'entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public.
Arrêté Municipal d'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêté Municipal Lutte contre le bruit

Publications Officielles.

Avis de consultation électronique de demande environnementale pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d'entretien des unités hydrogrphiques cohérentes 10(Sensée/Escaut) ,11 (Condé/Pommeroeul), 12 (Canal du Nord), 13 (Canal de St Quentin).
Arrêté du Simouv portant engageant de modification simplifiée numéro 3 du schéma de cohérence territoriale du Valenciennois.
Avis annuel 2025 pour la pêche en eau douce dans le département du Nord .

Informations Générales.

Arrêté Préfectoral portant approbation des réserves de chasse et faune sauvage et fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial du département du Nord pour la période 2019-2028

La Mairie

Mairie de Flines

Place Jean-Marie Decobecq
59158 FLINES-LEZ-MORTAGNE

Tél : 03.27.26.82.64

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