communication officielle

Vous retrouverez dans cette rubrique les communications officielles – arrêtés municipaux et préfectoraux, publications officielles, informations générales…

Arrêtés

Préfectoraux, Municipaux.

Arrêté municipal n°57/2026 portant sur la levée de la mesure de placement de deux chiens en lieu de dépôt et autorisant la restitution à son propriétaire.

Arrêté municipal nº 56/2026 portant sur l' interdiction de stationnement et l'autorisation d'occupation du Domaine Public le samedi 12 septembre 2026 pour la brocante organisée par l'association "Le Coq en balade "- Rue de Callenelle et place de Rouillon.

Arrêté municipal 55/2026 portant sur les travaux de réparation de branchement d'eau, n°39 rue de Wiers du 29 juillet au 7 août 2026.

Arrêté municipal n°54/2026 portant sur la dépose de câbles Orange rue de Mortagne-rue Georges Fournier et place de Roeux du 10 août au 08 septembre 2026

Arrêté municipal N°50/2026 portant sur l'interdiction temporaire de feux d'artifices et de feux festifs durant toute la période caniculaire.

Arrêté du Maire nommant des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S

Arrêté municipal portant sur la désignation de Mr Jacques Bourghelle en tant que correspondant défense.

Arrêtés municipaux portant délégations de fonctions aux adjoints au maire et conseillers délégués de Flines les Mortagne.

Arrêté municipal réglementant la desserte de l'arrêt de bus "Flines - Rouillon" ligne 108.

Arrêté municipal portant sur l'obligation d'entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public.

Arrêté Municipal d'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

Arrêté Municipal Lutte contre le bruit

Arrêtés Préfectoraux.

Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Nord.

Arrêté préfectoral portant sur la mise en ALERTE SECHERESSE de la commune de Flines les Mortagne et réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de l'eau dans le département du Nord.

Arrêté préfectoral portant interdiction à l'organisation d’accueils collectifs de mineurs avec hébergement, toutes activités accessoires d’accueils collectifs de mineurs avec un minimum d'une nuitée, toutes les activités d’accueil de scoutisme avec une nuitée sur tout le département de la Gironde.

Arrêté prefectoral réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord.

Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse.

Arrêté Préfectoral portant approbation des réserves de chasse et faune sauvage et fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial du département du Nord pour la période 2019-2028

Publications officielles
Informations Générales.

Arrêté du Simouv portant engageant de modification simplifiée numéro 3 du schéma de cohérence territoriale du Valenciennois.

Economiser l'eau c'est protéger la ressource

La Mairie

Mairie de Flines

Place Jean-Marie Decobecq
59158 FLINES-LEZ-MORTAGNE

Tél : 03.27.26.82.64

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