Covid-19. Economie et confinement. Aides.
Durant le confinement, la vie économique tourne peut-être au ralenti, mais elle tourne.
Un certain nombre d’actions, d’aides, d’accompagnement ont été mises en place.
Pour accéder aux informations, sites ou plateformes sont à la disposition des entreprises.
Site , mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie régionale, dédié aux entreprises des Hauts de France : https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/covid-19/
Par téléphone au 03 59 75 01 00
Les services de l’état, le conseil régional, animent une cellule d’informations aux entreprises, via le net https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/ ou sur hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou au 03 59 75 01 00. Cette plateforme est à même de renseigner toute entreprise sur les aides qui sont à leur disposition.
Les mesures d’aides aux entreprises sont disponibles sur le site du département du Nord http://www.nord.gouv.fr/
A l’occasion de toute demande d’aide sociale, il procède aux enquêtes sociales en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission.
Le CCAS coordonne les différents acteurs locaux afin de pouvoir répondre aux besoins et aux attentes de personnes en difficultés sociales.
AIDES SPÉCIFIQUES de la CAPH.
Pour compléter les aides de l’Etat, la CAPH a décidé d’aides de soutien aux entrerpsies en débloquant une enveloppe d’un million d’euros.
1) UN FONDS DE SOLIDARITÉ pour les ENTREPRISES DE 0 À 5 SALARIÉS (ETP hors apprentis, hors alternants et hors contrats aidés) qui ont connu une perte importante de chiffres d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.
Il se décompose en 2 volets :
- Volet 1 : une aide de 1 000 € maximum qui complète celle de l’État. Les petites entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% (par rapport à mars 2019) et les établissements concernés par la fermeture administrative du 17 mars bénéficient de l’aide de l’État, grâce au Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants, accessible à partir du 31 mars 2020 par l’intermédiaire du site de la DGFIP.
La Porte du Hainaut décide, au titre de l’intégralité de la période de confinement, une aide exceptionnelle de 1 000 euros maximum, sous forme de subvention, pour compléter celle de l’État de 1 500 euros pour les très petites entreprises (TPE) tous secteurs d’activité confondus. Si l’aide attribuée par L’État est inférieure à 1000 €, l’aide de la CAPH est alignée sur celle de l’état.
- Volet 2 : aide d’urgence exceptionnelle de 1 500 €
Les petites entreprises ayant subi une baisse du chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% (par rapport à mars 2019) pourront quant à elles bénéficier, après analyse comptable d’un dossier d’aide, d’une subvention exceptionnelle, au titre de l’intégralité de la période de confinement, d’un montant maximal de 1 500 €.
Cette aide d’urgence a pour objectif d’accompagner des entreprises qui n’entraient pas dans les critères définis dans le cadre du plan national. Les aides seront versées sur examen des dossiers, au regard des difficultés constatées et du caractère d’urgence de la situation.
2) UN FONDS AVANCES POUR LES ENTREPRISES DE 6 À 10 SALARIÉS
Un fonds d’avances destiné aux entreprises de 6 à 10 salariés, qui concerne les entreprises, tous secteurs d’activité confondus qui emploient au maximum 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis, hors alternants et hors contrats aidés) et qui ont connu une perte de chiffres d’affaires supérieure ou égale à 50% entre mars 2019 et mars 2020.
En lien avec Valenciennes Initiatives, La Porte du Hainaut contribuera à un « Fonds d’avances ». Celui-ci permettra d’octroyer des avances remboursables, avec un différé de 12 mois et un remboursement sur 24 mois maximum.
Ce prêt à taux zéro pourra être sollicité en deux temps :
- le premier, entre le 1er avril et le 30 mai, à hauteur de 2 000 euros ;
- le second versement possible, à hauteur de 3 000 euros, entre le 1er juin et le 31 décembre, selon les actions menées par le chef d’entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi.
Cette aide est valable pour les entreprises des communes de La Porte du Hainaut, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI), ainsi que pour les entreprises ESS
dont l’effectif permanent est compris entre 6 et 10 salariés au 17 mars 2020
dont l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Concernant les entreprises créées après le 1er mars 2019, sera pris en compte un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020.
Plus d’informations, critères intelligibilité demande de subventions sur le site de la CAPH http://www.agglo-porteduhainaut.fr/…
Recueil des requêtes, en laissant vos coordonnées, nom, prénom, société, activités, nombre de salariés et objet de la demande sur aideseco-covid19@caph.fr