1 : Pass Sanitaire.
a : Le pass sanitaire doit pouvoir justifier
d’un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2 ième dose ( ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin. d’un test PCR négatif de moins de 48 h d’un certificat de rétablissement de plus de 11 j et de moins de 6 mois.
b : Le pass sanitaire est exigé dans dans les bars dans les restaurants, ( en exterieur et intérieur ), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ; pour accéder aux foires, salons et séminaires professionnels lors de visites dans des services ou établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces établissements. Il en est de même pour les personnes qui se rendent dans ces établissements pour des soins programmés. ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ; dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision préfectorale, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
c : Le pass sanitaire est exigé à compter de 50 visiteurs/spectateurs ( contre 1000 précédemment) dans tous les ERP/événements où il était déjà appliqué : lieux de spectacles en configuration debout, enceintes sportives et événements culturels de plein air, grandes salles de conférences, salons et foires, festivals, salles de casino…
d : L’application du pass sanitaire est étendu à compter de 50 visiteurs à l’ensemble des ERP relevant du secteur du loisir. Parc à thèmes, d’attraction, zoologiques Etablissements sportifs clos et couverts ( piscines, salles de sport..) Bowlings, salles de jeux (espace game), casinos-tables, salles de danse Cinémas, salles de spectacles en configuration assise ( théâtres, salles de concert, cirque non forains), salles à usage multiple en configuration assise ( salles des fêtes, salles polyvalentes) Salles de spectacles en configuration débout ( café-théâtre, cabarets, salles de concert), salles à usage multiple en configuration débout ( salles des fêtes, salles polyvalentes) sous réserve que ne soient visées que les activités de loisirs et foires et salons qu’ils accueillent. Musées, monuments, centre d’art, bibliothèques et médiathèques à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.
e : Modalités spécifiques :
Le pass sanitaire s’applique lors des fêtes foraines de plus de 30 stands. Le pass sanitaire s’applique à l’entrée du séjour au camping. Le pass sanitaire est exigé si la salle de cinéma peut accueillir plus de 50 personnes. Lors d’événements de plein air, type fête de village, brocantes et braderies le pass sanitaire ne s’applique pas sauf si l’organisation retenue permet un contrôle d’accès et au vu de l’appréciation du risque sanitaire attaché à l’événement. L’appréciation de la situation est faite au cas par cas avec la sous-préfecture d’arrondissement ou de la préfecture.
Les cérémonies cultuelles, de mariage en mairie ne sont pas concernées par le pass sanitaire.
2 : Port du masque ;
a : Le port du masque à l’extérieur n’est plus obligatoire, à l’exception de rassemblements importants : manifestations, regroupements, files d’attentes…..
En extérieur, il est donc obligatoire dans les circonstances
suivantes :
• aux abords, dans un rayon de 50 mètres :
a) des marchés, braderies, brocantes, vides greniers et autres ventes au déballage,
ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci, qu’ils se tiennent dans des espaces couverts ou en
plein air ;
b) des entrées des centres commerciaux les samedis et dimanches, durant leurs
heures d’ouverture ;
c) des entrées des établissements scolaires et universitaires, à l’occasion des entrées
et sorties de ces derniers ;
d) des entrées des lieux de culte aux jours et heures de la tenue des offices et
cérémonies ;
e) des stations et lieux d’arrêt des transports collectifs de voyageurs, ainsi que dans
les transports publics et dans les installations accueillant les usagers ;
• dans les files d’attente de toute nature ;
• lors des réunions, activités et rassemblements sur la voie publique ou les espaces
ouverts au public ;
• dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires, les samedis et jours
d’événements particuliers entraînant une forte concentration de personnes. Les
zones concernées pourront le cas échéant faire l’objet d’une signalétique par les
collectivités territoriales compétentes ;
• dans les espaces réservés aux spectateurs des enceintes sportives de plein ai
b : Le port du masque reste obligatoire à l’intérieur des établissements, administratifs , commerciaux et professionnels recevant du public (ERP), pour toute personne âgée de onze ans et plus.
Sur l’ensemble du territoire, il s’agit des :
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas. Restaurants et débits de boissons, lors des déplacements. Hôtels et pensions de famille ; Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; Bibliothèques, centres de documentation ; Établissements de culte ; Établissements sportifs couverts (hors exercice de l’activité) ; Musées ; Établissements de plein air ; Chapiteaux, tentes et structures similaires Hôtels-restaurants d’altitude Établissements flottants Refuges de montagne Gares, ferroviaires, routières et maritimes Aéroports. Magasins de vente, Centres commerciaux ; Administrations Banques Marchés ….
Dans d’autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.
Dans les transports en commun, le port du masque reste obligatoire dans les trains, bus, métros, avions. Dans les taxis, VTC, véhicules de covoiturage il reste obligatoire pour les usagers de plus de 11 ans en l’absence de protection physique séparant le conducteur des passagers.
3 : Déplacements
-
Plus de couvre-feu en vigueur, depuis le 20/06/21. Plus de dérogation pour se déplacer.
Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, mais assujetties aux régles d’entrée et de circulation en vigueur dans le payxs ( pass sanitaire, tests PCR…) i. Les frontaliers peuvent continuer librement à exercer leur activité professionnelle. Les frontières extérieuresà l’UE sont susceptibles de règles de circulation spécifiques.sp Les Français à l’étranger restent libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le
territoire. Par ailleurs, dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront
déployés pour toutes les arrivées : www.gouvernement.fr/info-coronavirus Pour une meilleure pratique du vélo, un plan de 20 millions d’euros est prévu pour prendre en charge :- les réparations et remises en état des vélos, à hauteur de 50% d’un montant hors taxe, auprès de réparateurs référencés ;
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