La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) informe les habitants de nouvelles dispositions concernant les travaux de clôtures et de ravalement de façades.
Lors du Conseil communautaire du 12 octobre 2026, les élus ont adopté l’instauration d’une déclaration préalable obligatoire pour certains travaux dans les communes du territoire.
Quelles sont les règles à Flines-lez-Mortagne ?
À Flines-lez-Mortagne, les deux types de travaux suivants sont désormais soumis à une déclaration préalable :
- Les travaux de ravalement de façades, hors Monument Historique.
- L’édification de clôtures, hors Monument Historique.
Cette réglementation concerne notamment les habitants souhaitant rénover la façade de leur habitation ou installer une nouvelle clôture sur leur propriété.
Pensez à effectuer vos démarches avant de commencer les travaux
Avant d’entreprendre l’un de ces travaux, les administrés sont invités à se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie afin de connaître les démarches à effectuer et de déposer leur déclaration préalable.
Cette formalité permet de vérifier que les travaux envisagés respectent les règles d’urbanisme applicables sur la commune.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Flines-lez-Mortagne.